Secrétariat
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La Swiss Blockchain Federation (SBF) salue la révision prévue de la loi sur l’infrastructure des marchés financiers (LIMF) et met en avant d’importants aspects réglementaires dans le cadre de la procédure de consultation.
En tant que principal partenariat public-privé pour la promotion de la place économique suisse en matière de blockchain, la SBF considère la modernisation de la LIMF comme une étape décisive pour garantir la compétitivité de la place financière suisse et encourager l’utilisation des technologies de ledger distribué (DLT – Distributed Ledger Technologies).
Dans sa réponse à la consultation, la SBF met en avant sept points essentiels :
Évaluation positive de la révision : La SBF salue expressément le soin apporté à l’examen et à la structuration de la révision. Elle souligne que cette dernière est une étape nécessaire pour éliminer les incertitudes actuelles. La SBF suggère que des révisions systématiques soient effectuées régulièrement à l’avenir, afin de tenir compte de la dynamique des développements technologiques au sein de l’infrastructure des marchés financiers.
Définitions approximatives : La SBF propose d’inscrire dans la loi une définition claire et contraignante des termes « dépositaire central » et « système de paiement ». Ces termes sont actuellement définis de manière si large qu’ils pourraient théoriquement concerner presque n’importe quel dépositaire ou banque. Une définition plus étroite permettrait de renforcer la sécurité juridique et d’éviter des charges administratives inutiles pour les entreprises.
Principes de l’État de droit : La SBF suggère que le législateur définisse des critères clairs et compréhensibles pour l’applicabilité de la LIMF. Les valeurs seuils proposées par le projet de révision fournissent certes une orientation, mais ne sont pas suffisantes aux yeux de la SBF. Elle demande leur remplacement par des lignes directrices détaillées pour l’application de la loi, afin de préserver le principe de légalité.
Absence de vision orientée vers l’avenir : La SBF critique le fait que le projet de révision se concentre trop sur les structures existantes sans prendre suffisamment en compte les développements futurs dans le domaine des technologies de ledger distribué (DLT). La SBF propose d’ancrer clairement dans la loi le principe de neutralité technologique et d’autoriser expressément l’intégration future des activités de négociation et de post-négociation afin d’exploiter les potentiels d’innovation.
Renforcement des systèmes de trading DLT : Afin de rattraper le retard pris dans la mise en œuvre des systèmes de trading DLT, la SBF demande une simplification des conditions d’autorisation pour ces systèmes et une accélération des procédures. En outre, la collaboration entre l’autorité de surveillance des marchés financiers FINMA et les entreprises concernées devrait être améliorée afin d’éliminer les obstacles dans la procédure d’autorisation.
Lenteur des procédures d’autorisation : La SBF propose d’intégrer dans le droit suisse les approches de bonnes pratiques issues du règlement européen sur les marchés de crypto-actifs (Markets in Crypto-Assets, ou MiCA) afin d’améliorer l’efficacité des procédures d’autorisation. À cet égard, on pourrait introduire des délais plus serrés et des directives plus claires pour les autorités afin de réduire la durée du traitement des procédures.
Contrôle de la déréglementation : La SBF demande que, dans le cadre de la révision de la loi, on procède également à un examen systématique des réglementations inutiles ou qui entravent l’innovation. Les dispositions qui se sont avérées superflues ou même contre-productives dans la pratique devraient être supprimées.
Avec ces propositions, la Swiss Blockchain Federation s’engage en faveur d’une législation orientée vers l’avenir et favorable à l’innovation, à même de positionner la Suisse en tant que leader mondial de la blockchain.
Vous trouverez la prise de position complète de la SBF sur la consultation (en allemand) en cliquant sur le lien suivant : https://bit.ly/finfra_sbf
La Swiss Blockchain Federation (SBF) est préoccupée par la communication sur la surveillance de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) concernant les stablecoins. L’identification systématique de tous les utilisateurs, exigée par la FINMA, ne repose sur aucune base légale apparente. Les exigences de la FINMA rendent impossible l’émission de stablecoins compétitifs par des émetteurs suisses. De plus, la communication de la FINMA a été publiée sans préavis et sans consultation préalable des parties concernées.
Berne, le 13 août 2024 – Le 26 juillet 2024, la FINMA a publié une communication sur la surveillance « Stablecoins : risques et exigences pour les émetteurs de stablecoins et les banques garantes » (06/2024). Cette dernière suscite de vives inquiétudes et des critiques au sein du secteur de la blockchain. En effet, la FINMA va bien au-delà de la pratique actuelle, d’ores et déjà critiquée par l’industrie.
Dans cette communication, la FINMA estime que les émetteurs de stablecoins doivent enregistrer tous les détenteurs de stablecoins en tant que clients et surveiller leurs transactions. Les stablecoins sont des moyens de paiement électroniques. Aujourd’hui, la pratique pour les moyens de paiement consiste à vérifier la contrepartie uniquement lors de l’émission et du rachat. Contrairement à cette pratique et aux usages internationaux, la FINMA construit désormais, en raison de l’existence d’une créance entre le détenteur de stablecoins et l’émetteur de stablecoins, une « relation d’affaires permanente » et donc une relation client au sens de la loi sur le blanchiment d’argent. Ainsi, toutes les personnes détenant des stablecoins doivent être identifiées par l’institut émetteur ou par des intermédiaires financiers supervisés, à l’aide d’une copie de passeport vérifiée ou d’autres documents officiels.
Selon l’avis de la Swiss Blockchain Federation, il n’est pas possible de justifier une telle exigence par la législation actuelle sur le blanchiment d’argent. Qualifier la détention temporaire d’un stablecoin de « relation d’affaires permanente » avec l’émetteur dépasse de loin ce qui serait raisonnable au regard des dispositions concernées. La FINMA ne dispose donc pas d’une base légale suffisante pour cette pratique.
L’interprétation des conditions régissant la lutte contre le blanchiment d’argent, défendue par la FINMA, va bien au-delà de ce que demandent les organes de régulation internationaux et d’autres pays. Ni l’Union européenne, ni Singapour, Hong Kong, le Japon ou les États-Unis n’exigent l’identification de tous les intermédiaires d’un stablecoin ni la restriction de sa transférabilité. La Financial Action Task Force (FATF), le principal organisme international en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, ne le requiert pas non plus. Il y a de bonnes raisons à cela : les stablecoins, ne pouvant être transférés qu’entre clients d’une seule institution, ne sont pas appropriés en tant que moyen de paiement.
Si cette pratique de la FINMA devait se confirmer, l’émission de stablecoins depuis la Suisse serait pratiquement impossible, car les restrictions imposées par la FINMA ne permettraient pas de mettre en place un modèle économique viable. Les émetteurs suisses de stablecoins seraient alors contraints de réaliser leur projet à l’étranger. S’ils le mettent en œuvre dans un État membre de l’Union européenne, ils seront soumis à une réglementation spécifique et pourront proposer le stablecoin librement dans l’ensemble de l’Espace économique européen (EEE). De plus, ils pourront également distribuer le stablecoin en Suisse sans aucune restriction, à condition de ne pas avoir de présence physique permanente dans le pays, notamment en n’employant pas de personnel local.
La SBF est également étonnée que la FINMA ait renoncé aux droits de participation légalement établis (art. 7, al. 4 LFINMA) et n’ait pas consulté les parties concernées. La SBF milite depuis des années pour un dialogue constructif avec les autorités, dans le but d’assurer la stabilité à long terme de la place financière et de renforcer le rôle pionnier, la compétitivité et l’avenir du secteur blockchain en Suisse.
Qu’est-ce que les stablecoins ?
Pour exploiter le potentiel des applications basées sur la technologie des registres distribués (DLT), il est nécessaire de disposer de moyens de paiement numériques permettant des transactions dans une monnaie officielle comme le franc suisse, l’euro ou le dollar américain. Les stablecoins sont des monnaies numériques couvertes par des dépôts ou des instruments financiers en monnaie officielle, ce qui leur confère une valeur relativement stable par rapport à la monnaie de référence. Contrairement aux cryptomonnaies, qui sont inadaptées aux transactions en monnaies officielles en raison de leur forte volatilité, les stablecoins jouent un rôle central dans la finance décentralisée et dans de nombreuses autres applications de la blockchain.
Une grand rennaissance pour le tavail de la Swiss blockchain Federation
Mesdames et Messieurs,
Chers amis de la Swiss Blockchain Federation,
La Swiss Blockchain Federation a été récompensée pour son excellent travail des dernières années avec le prestigieux » Jury Excellence Award 2024 « , lors des Swiss Crypto Awards. Ce succès est le fruit de plus de dix publications, de nombreux événements, réunions et d’un engagement continu avec les acteurs politiques, économiques, universitaires et experts.
Cette reconnaissance est non seulement un honneur, mais également une belle reconnaissance pour le travail que nous avons accompli ensemble. Nous sommes fiers que la Swiss Blockchain Federation soit reconnue, au travers de ce prix, comme une plateforme centrale de l’écosystème blockchain. Ensemble, nous pouvons continuer à faire une réelle différence, car la Suisse a pris un rôle de leader dans le domaine de la blockchain et doit désormais maintenir cette position. En effet, au même titre que la Suisse, d’autres pays ont reconnu le potentiel de la blockchain et poursuivent des plans ambitieux.
Il est donc essentiel que nous continuions à mettre en lumière les actuels challenges dans le domaine de la blockchain, à les analyser et à développer des propositions de solutions. La sensibilisation des décideurs politiques reste une priorité centrale. Notre objectif premier est de promouvoir la compréhension de l’industrie de la blockchain et des cryptomonnaies. C’est pourquoi nous avons créé cette année un groupe Politique, réunissant quatre conseillers aux États et nationaux ainsi que cinq conseillers d’État pour porter le sujet de la blockchain à Berne.
Notre président, Heinz Tännler, a rencontré début juin le nouveau directeur de la FINMA, Stefan Walter. Lors de cette rencontre, Heinz a pu discuter des principaux sujets et défis de la SBF. Il a également exprimé notre volonté de renforcer le dialogue avec la FINMA.
Nous sommes également heureux de vous présenter notre nouveau site web trilingue. Avec un design moderne et des contenus actualisés, il offre une meilleure vue d’ensemble de nos objectifs, projets, événements et publications.
Il reste encore beaucoup à faire, mais ce succès n’aurait pas été possible sans la collaboration exceptionnelle de nos membres dévoués, experts et partenaires. Nous vous remercions sincèrement pour votre contribution.
Nous espérons que vous apprécierez la lecture de cette newsletter et restons à votre disposition pour toute question à info@blockchainfederation.ch.
Avec nos cordiales salutations,
Le bureau de la SBF
In the interview, Heinz Tännler, President of the Swiss Blockchain Federation and Zug’s Finance Director, discusses the significance of the Excellence Award 2024 for the organization and the Swiss blockchain landscape. Under his leadership, the Swiss Blockchain Federation has achieved significant successes and milestones, making the blockchain ecosystem in Switzerland unique worldwide. Tännler shares his perspectives on the greatest successes, future challenges, and his personal motivation to engage in the economic and innovation landscape of Switzerland.
Heinz Tännler, what does the Excellence Award 2024 mean to you as President of the Swiss Blockchain Federation?
The award is a wonderful and well-deserved recognition for the Swiss Blockchain Federation. The 80 members have been tirelessly committed to the blockchain location in Switzerland for six years. They intensively engage with regulatory, political, and legal issues, publish highly regarded foundational papers, network actors from industry, administration, science, and politics, and thus contribute to solid framework conditions and a globally unique blockchain ecosystem.
What are the greatest successes of the Swiss Blockchain Federation?
I would first mention the high quality of our working groups, the commitment of the board, the expert council, and the office. What they achieve in volunteer work, how they accompany and shape the regulatory and political process with their publications, and thereby succeeded with the DLT law or recently with the staking topic, is simply great. We are a respected and important player in Switzerland and have contributed to our country being among the global blockchain pioneers. That should fill us all with pride.
Where do you see the next challenges?
We must not rest on our laurels. We have reached important milestones, but we must not fall asleep now. Other locations are catching up and trying to copy Switzerland’s success model. We need to remain agile and cooperative. Especially the professional and trustworthy collaboration with the administration is central. Here we are working to strengthen the dialogue, not least with a new political group consisting of members of the Council of States, National Council, and Government Council. There are a number of challenges we need to master. I mention two: the Basel crypto standard, which the Swiss Blockchain Federation has already warned about, or the new EU regulation MiCA, which will strongly affect the blockchain and crypto location Switzerland.
What do you wish for the future?
We had two political driving forces with the former Federal Councillors Johann Schneider-Ammann and Ueli Maurer, who not only engaged for the blockchain location Switzerland but also for the fintech, startup, and generally the innovation industry. I miss this commitment at home and abroad from the current federal government. Switzerland is excellently positioned worldwide in the areas of artificial intelligence, drones, quantum computers, blockchain, and generally in fundamental technology and top research.
What personally motivated you to engage as President for the Swiss Blockchain Federation?
I still remember well how I felt like an alien when I first met with blockchain enthusiasts in Zug. I didn’t understand their language. But the entrepreneurial spirit, the will, and the conviction to create something new fascinated me. And then in the beautiful canton of Zug. That was the trigger for me to engage in the economic and innovation location Switzerland, the settlement of new companies, and the creation of new jobs. And with the Swiss Blockchain Federation, we have succeeded.
The Swiss Blockchain Federation updates its Staking Circular to reflect FINMA’s supervisory notice on staking.
Download the updated circular on staking (German only)
Bern, April 3, 2024 – Staking is an energy-efficient mechanism for consensus building in public blockchain networks such as Ethereum, Solana and Cardano. Participants receive a fee for depositing cryptocurrencies and validating transactions. Staking is becoming increasingly important. The market capitalization of staked assets is currently over USD 300 billion. Various staking models are available, including user-controlled staking (self-staking) and staking by service providers. Staking services are currently offered in Switzerland by both banks and other service providers that are subject exclusively to the Anti-Money Laundering Act.
FINMA published Supervisory Communication 08/2023 on this topic in December 2023. This was in response to a change in practice announced in summer 2023, which had met with strong resistance from the blockchain industry. According to the supervisory notice, under certain conditions, staked crypto-based assets also qualify as separable assets in bankruptcy. Accordingly, Swiss staking service providers still do not require a banking license. In addition, the prohibitive capital requirements in the crypto sector do not apply to banks that offer staking services.
The update of Circular 2023/01 “Staking” published today clarifies questions relating to bankruptcy and banking law that arose, among other things, on the occasion of the publication of the supervisory notice. Although the supervisory notice has clarified the fundamental issue of the bankruptcy law treatment of staked crypto-based assets in the sense of the blockchain industry, the conditions formulated by FINMA raise a whole series of new questions. This applies, for example, to the analogous application of the guidelines for fiduciary investments in multi-tier custody relationships. The circular also contains a new classification of staking under tax law. Both versions of the circular are available on the website of the Swiss Blockchain Federation (German only).
Like the first version, the update of the Staking Circular was prepared by a sub-working group of the Digital Assets Working Group under the leadership of Fabio Andreotti (Bitcoin Suisse). The Swiss Blockchain Federation would like to thank him and all members for their contributions.
NZZ am Sonntag, 14.01.2024 – The Swiss Blockchain Federation (SBF) is on the road to success and has made an important contribution to the blockchain and crypto ecosystem over the past five years. NZZ am Sonntag spoke to SBF President and Zug Finance Director Heinz Tännler. Here are the most important statements:
▪ The SER played a leading role in helping to develop the favourable framework conditions that attracted many foreign pioneers and specialists to Switzerland.
▪ Switzerland has benefited enormously from the fact that it set the right course early on. Other countries have noticed this and are catching up.
▪ Switzerland must therefore always be « one step ahead » in terms of regulation. It is important that the national government once again fully supports the « Blockchain Nation Switzerland ».
▪ Former Federal Councillors Johann Schneider-Ammann and Ueli Maurer have been promoters of Switzerland as a blockchain location at home and abroad. « Switzerland has benefited enormously from this commitment. And I currently miss this commitment, » says Tännler.
▪ The SER will become more politically active again from this year, Tännler promises. To this end, it is currently setting up a political advisory board with cantonal councillors and national parliamentarians under the leadership of Councillor of States Matthias Michel.
▪ The SBF recently scored an important success: it was able to significantly mitigate a change in practice announced by the Swiss Financial Market Supervisory Authority FINMA in the area of staking. This had led to great uncertainty in the industry.
Download article (in German only)
The Swiss Financial Market Supervisory Authority (FINMA) has announced a change in practice according to which a banking license would be required for staking services in the future. The Swiss blockchain industry warns that staking can thus no longer be offered from Switzerland at competitive conditions. This is emphasized by the two associations Swiss Blockchain Federation (SBF) and the Crypto Valley Association (CVA) in a joint statement.
Bern, September 6, 2023 – Staking is an energy-efficient mechanism in blockchain networks such as Ethereum, Solana and Cardano. Participants receive a fee for depositing cryptocurrencies and validating transactions. Staking is becoming increasingly important. The market capitalization of staked assets is around USD 350 billion. There are different staking models, including user-driven staking (self-staking) and staking by service providers. Staking services are currently offered in Switzerland by both banks and service providers, which are exclusively subject to the Anti-Money Laundering Act.
FINMA justifies the change in practice with the temporary blocking of assets by staking protocols (lock-up) and the risk that, in the event of a false validation or other breach of the rules by the participants, their assets will be confiscated (slashing). In FINMA’s view, these characteristics of staking protocols mean that the assets are no longer available at any time, which is why they would no longer qualify as custody assets under banking law, but as deposits from the public. The commercial acceptance of deposits from the public requires a banking license.
The Swiss blockchain industry believes this interpretation is wrong and warns of potential negative consequences. Staking is in no way linked to transformation services and is thus not comparable to the banks’ lending business. The intended change in practice would also jeopardize the legal certainty achieved with the DLT legislation unanimously passed by the Parliament. Among other things, this has strengthened the protection of customers in the bankruptcy of depository institutions.
The blockchain industry points out that the new FINMA practice would lead to the migration of this business abroad. Non-banks would no longer be allowed to offer this service. Banks would have the necessary authorization but would be subject to prohibitive capital requirements in the area of crypto business. They would thus no longer be competitive. Swiss customers would also be worse off, as deposit insurance would not apply in the event of staking.
The blockchain industry calls on FINMA to make the regulatory process transparent and to actively involve the stakeholders concerned. The proposed practice is not in line with FINMA’s mandate to strengthen Switzerland as a financial center – on the contrary, this practice would massively limit Switzerland’s innovative strength as well as its competitiveness in international comparison.