Berne, le 20 février 2025 – La Swiss Blockchain Federation se réjouit des signaux positifs envoyés par le Conseil fédéral dans ses réponses à deux interventions parlementaires importantes pour l’attractivité et la pérennité de la place économique suisse en matière de blockchain. Ces prises de position soulignent l’importance d’un cadre innovant et juridiquement sûr pour que la Suisse continue à se positionner en tant que leader mondial dans le domaine de la blockchain et de la technologie des registres distribués (Distributed Ledger Technology).

Accent clair sur l’attractivité de la Suisse et des cryptomonnaies stables[1]

Les deux interventions déposées par le conseiller national Benjamin Fischer ont pour objectif de renforcer encore la place économique suisse en matière de blockchain et de relever les défis d’un marché mondial qui se développe de manière dynamique.

1. Développement de l’attractivité de la Suisse pour les prestataires de services de blockchain et de services sur cryptoactifs

Dans sa prise de position, le Conseil fédéral souligne que la Suisse continue de disposer de l’un des écosystèmes de blockchain les plus importants au monde. Le cadre juridique existant, notamment la législation sur la technologie des registres distribués (TRD) de 2021, a établi des références au niveau international. Néanmoins, le Conseil fédéral reconnaît que la Suisse a perdu en compétitivité par rapport à d’autres pays qui ont fait évoluer leur cadre réglementaire. Pour y remédier, le Secrétariat d’Etat aux questions financières internationales (SFI) travaille à des adaptations ciblées du droit des marchés financiers. Il s’agit notamment d’améliorer l’autorisation des FinTech et de mettre en place un cadre juridiquement sûr pour les cryptomonnaies stables (stablecoins).

2. La Suisse comme place internationale de premier plan pour l’émission de cryptomonnaies stables

Les stablecoins jouent un rôle de plus en plus important dans le système financier mondial. Le Conseil fédéral se montre ouvert à des mesures visant à faire de la Suisse un lieu attractif pour les émissions de cryptomonnaies stables. Il est également prévu d’adapter le droit des marchés financiers afin de concilier innovation et stabilité et de procurer à la Suisse de nouveaux avantages concurrentiels. Les demandes de la motion doivent être intégrées dans le projet de loi actuellement en cours d’élaboration.

La Swiss Blockchain Federation considère les prises de position positives du Conseil fédéral comme une étape importante pour continuer à positionner la Suisse comme centre mondial de la blockchain. Le dialogue constructif entre la politique, les autorités et le secteur est essentiel à cet égard. La Swiss Blockchain Federation participe activement à ce processus, que ce soit par le travail de son groupe politique, qui compte neuf conseillers nationaux et aux Etats ainsi que cinq conseillers d’Etat, par les travaux de fond de ses nombreux groupes de travail ou par son expertise dans la collaboration avec les autorités.

« Les prises de position du Conseil fédéral montrent que la Suisse a l’ambition de jouer un rôle de premier plan, même dans un environnement mondial en rapide évolution. Nous sommes convaincus qu’une étroite collaboration entre l’économie, la politique, les hautes écoles et les autorités nous permettra de créer les conditions-cadres qui continueront à encourager l’innovation, à générer de nouveaux services et de nouvelles entreprises et, en fin de compte, à créer des emplois », déclare Heinz Tännler, président de la Swiss Blockchain Federation et directeur des finances du canton de Zoug.

Ensemble pour l’avenir de la place financière suisse

La Swiss Blockchain Federation continue de s’engager de manière constructive en faveur du développement de la blockchain en Suisse. Les adaptations dans le domaine des cryptomonnaies stables et le renforcement de l’attractivité pour les prestataires de services de blockchain et de services sur cryptoactifs ne sont pas seulement des étapes importantes, mais aussi une chance de consolider la réputation de la Suisse en tant que pôle d’innovation leader et attractif.

[1] Les cryptomonnaies stables (stablecoins) sont des actifs basés sur la cryptographie et liés à une monnaie nationale, à un panier de devises ou à un autre actif.