Publications de la Swiss Blockchain Federationn
9 decembre 2025
Prise de position sur le projet FINIG
Télécharger la prise de position sur le projet FINIG (en allemand):
- Lettre au Conseil fédéral
- Annexe 1 : Remarques
- Annexe 2 : Taxonomie
- Annexe 3 : Cascade des autorisations et paysage réglementaire
- Annexe 4 : Autres préoccupations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent
- Annexe 5 : Document de position : Délais contraignants pour les procédures d’autorisation et d’approbation de la FINMA
- Communiqué de presse
- Resumé: Prise de position sur le projet FINIG
22 juillet 2025
Circulaire relative à la protection des données personnelles et financières dans le cadre de la gestion d’actifs cryptographiques
28 May 2025
Circular actualisée sur Staking
6 May 2025
12-Point Program to Strengthen Switzerland as a Financial Hub
Octobre 2024
Amendment of the Financial Market Infrastructure Act (FinfraG): Consultation
Août 2024
Consultation Carf
14 mars 2024
Circulaire actualisée sur le staking
23 janvier 2024
Prise de position sur la norme cryptographique de Bâle
5 janvier 2023
Circulaire sur le staking
4 avril 2023
Circulaire sur les jetons non fongibles
Janvier 2023
Document politique sur la liquidité
Octobre 2021
Circulaire sur le tokenized equity
Septembre 2021
Circular: Secondary Markets for Security Tokens
Septembre 2021
Circulaire sur les Ledger-based Securities
18 juin 2021
Législation DLT
La Swiss Blockchain Federation a participé activement à la procédure de consultation et se félicite de cette avancée. Vous pouvez télécharger l’intégralité de l’ordonnance manteau ici.
Janvier 2021
Circulaire sur les droits-valeurs de registre
Avril 2018:
Livre blanc de la Blockchain Taskforce
