{"id":3462,"date":"2025-02-20T08:59:59","date_gmt":"2025-02-20T07:59:59","guid":{"rendered":"https:\/\/blockchainfederation.ch\/?p=3462"},"modified":"2025-02-20T08:59:59","modified_gmt":"2025-02-20T07:59:59","slug":"le-conseil-federal-renforce-la-blockchain-en-suisse","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/blockchainfederation.ch\/fr\/le-conseil-federal-renforce-la-blockchain-en-suisse\/","title":{"rendered":"Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renforce la blockchain en Suisse"},"content":{"rendered":"

Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral renforce la blockchain en Suisse : la Swiss Blockchain Federation salue des mesures novatrices<\/strong><\/h2>\n<\/div><\/section>\n

Berne, le 20 f\u00e9vrier 2025<\/strong> \u2013 La Swiss Blockchain Federation se r\u00e9jouit des signaux positifs envoy\u00e9s par le Conseil f\u00e9d\u00e9ral dans ses r\u00e9ponses \u00e0 deux interventions parlementaires importantes pour l’attractivit\u00e9 et la p\u00e9rennit\u00e9 de la place \u00e9conomique suisse en mati\u00e8re de blockchain. Ces prises de position soulignent l’importance d\u2019un cadre innovant et juridiquement s\u00fbr pour que la Suisse continue \u00e0 se positionner en tant que leader mondial dans le domaine de la blockchain et de la technologie des registres distribu\u00e9s (Distributed Ledger Technology).<\/p>\n

Accent clair sur l\u2019attractivit\u00e9 de la Suisse et des cryptomonnaies stables<\/strong>[1]<\/strong><\/a><\/p>\n

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Benjamin Fischer, Conseil national<\/p><\/div>\n

Les deux interventions d\u00e9pos\u00e9es par le conseiller national Benjamin Fischer ont pour objectif de renforcer encore la place \u00e9conomique suisse en mati\u00e8re de blockchain et de relever les d\u00e9fis d\u2019un march\u00e9 mondial qui se d\u00e9veloppe de mani\u00e8re dynamique.<\/p>\n

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  1. D\u00e9veloppement de l\u2019attractivit\u00e9 de la Suisse pour les prestataires de services de blockchain et de services sur cryptoactifs<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

    Dans sa prise de position, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral souligne que la Suisse continue de disposer de l’un des \u00e9cosyst\u00e8mes de blockchain les plus importants au monde. Le cadre juridique existant, notamment la l\u00e9gislation sur la technologie des registres distribu\u00e9s (TRD) de 2021, a \u00e9tabli des r\u00e9f\u00e9rences au niveau international. N\u00e9anmoins, le Conseil f\u00e9d\u00e9ral reconna\u00eet que la Suisse a perdu en comp\u00e9titivit\u00e9 par rapport \u00e0 d’autres pays qui ont fait \u00e9voluer leur cadre r\u00e9glementaire. Pour y rem\u00e9dier, le Secr\u00e9tariat d’Etat aux questions financi\u00e8res internationales (SFI) travaille \u00e0 des adaptations cibl\u00e9es du droit des march\u00e9s financiers. Il s’agit notamment d’am\u00e9liorer l’autorisation des FinTech et de mettre en place un cadre juridiquement s\u00fbr pour les cryptomonnaies stables (stablecoins).<\/p>\n

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    1. La Suisse comme place internationale de premier plan pour l\u2019\u00e9mission de cryptomonnaies stables <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Les stablecoins jouent un r\u00f4le de plus en plus important dans le syst\u00e8me financier mondial. Le Conseil f\u00e9d\u00e9ral se montre ouvert \u00e0 des mesures visant \u00e0 faire de la Suisse un lieu attractif pour les \u00e9missions de cryptomonnaies stables. Il est \u00e9galement pr\u00e9vu d’adapter le droit des march\u00e9s financiers afin de concilier innovation et stabilit\u00e9 et de procurer \u00e0 la Suisse de nouveaux avantages concurrentiels. Les demandes de la motion doivent \u00eatre int\u00e9gr\u00e9es dans le projet de loi actuellement en cours d’\u00e9laboration.<\/p>\n

      La Swiss Blockchain Federation consid\u00e8re les prises de position positives du Conseil f\u00e9d\u00e9ral comme une \u00e9tape importante pour continuer \u00e0 positionner la Suisse comme centre mondial de la blockchain. Le dialogue constructif entre la politique, les autorit\u00e9s et le secteur est essentiel \u00e0 cet \u00e9gard. La Swiss Blockchain Federation participe activement \u00e0 ce processus, que ce soit par le travail de son groupe politique, qui compte neuf conseillers nationaux et aux Etats ainsi que cinq conseillers d’Etat, par les travaux de fond de ses nombreux groupes de travail ou par son expertise dans la collaboration avec les autorit\u00e9s.<\/p>\n

      \u00ab Les prises de position du Conseil f\u00e9d\u00e9ral montrent que la Suisse a l’ambition de jouer un r\u00f4le de premier plan, m\u00eame dans un environnement mondial en rapide \u00e9volution. Nous sommes convaincus qu’une \u00e9troite collaboration entre l’\u00e9conomie, la politique, les hautes \u00e9coles et les autorit\u00e9s nous permettra de cr\u00e9er les conditions-cadres qui continueront \u00e0 encourager l’innovation, \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer de nouveaux services et de nouvelles entreprises et, en fin de compte, \u00e0 cr\u00e9er des emplois \u00bb, d\u00e9clare Heinz T\u00e4nnler, pr\u00e9sident de la Swiss Blockchain Federation et directeur des finances du canton de Zoug.<\/p>\n

      Ensemble pour l\u2019avenir de la place financi\u00e8re suisse <\/strong><\/p>\n

      La Swiss Blockchain Federation continue de s’engager de mani\u00e8re constructive en faveur du d\u00e9veloppement de la blockchain en Suisse. Les adaptations dans le domaine des cryptomonnaies stables et le renforcement de l’attractivit\u00e9 pour les prestataires de services de blockchain et de services sur cryptoactifs ne sont pas seulement des \u00e9tapes importantes, mais aussi une chance de consolider la r\u00e9putation de la Suisse en tant que p\u00f4le d’innovation leader et attractif.<\/p>\n

      [1]<\/a> Les cryptomonnaies stables (stablecoins) sont des actifs bas\u00e9s sur la cryptographie et li\u00e9s \u00e0 une monnaie nationale, \u00e0 un panier de devises ou \u00e0 un autre actif.<\/p>\n<\/div><\/section>\n\n